1. CGV — Yoga et ateliers grand public
 

Dernière mise à jour : 18 août 2026
 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux cours de yoga et aux ateliers de gestion du stress proposés aux particuliers par :

Carolina SAINT-JEAN FADER
Entrepreneure individuelle (EI) — régime micro-entreprise
213, chemin de Noalhac
82290 Lacourt-Saint-Pierre — France

SIREN : 901 457 71
SIRET : 901 457 71 00016
Téléphone : +33 (0)7 68 59 33 96
E-mail : contact@caroyogastudio.com
Site internet : www.caroyogastudio.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute réservation, commande, participation à un cours ou atelier, ou acceptation d’un devis, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV en vigueur à la date de la réservation.

Article 1 — Prestations

Carolina SAINT-JEAN FADER EI propose :

• Des cours de yoga collectifs ;

• Des cours de yoga privés ou individuels, des retraites ;

• Des cours de yoga en ligne, par visioconférence ;

• Des ateliers collectifs de gestion du stress.

Les cours et ateliers peuvent comprendre, selon le format retenu, des postures de yoga, mouvements doux, exercices de respiration, relaxation, méditation guidée et temps d’échange.

Les prestations sont présentées sur le site ou communiquées avant la réservation. Les informations communiquées précisent notamment le tarif, la durée, la date, l’horaire, le lieu, le niveau requis et les éventuelles conditions particulières.

Ces prestations ont une finalité de bien-être et ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie. Elles ne remplacent pas un suivi auprès d’un professionnel de santé.
 

Article 2 — Réservation et confirmation

Le client peut réserver :

• Via la plateforme momoyoga.com

• Par téléphone au +33 (0)7 68 59 33 96 ;

• Par e-mail à contact@caroyogastudio.com ;

• Via la plateforme momoyoga.com

• Via le formulaire ou l’outil de réservation du site www.caroyogastudio.com.

Une réservation est considérée comme définitive après confirmation envoyé.

Le client reçoit par e-mail une confirmation mentionnant la prestation réservée, le prix, la date, l’horaire, le lieu ou le lien de visioconférence, ainsi que les modalités de paiement.
 

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif applicable est celui affiché ou communiqué au client à la date de sa réservation. Carolina SAINT-JEAN FADER EI peut modifier ses tarifs pour l’avenir, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

Le paiement est exigible :

• À l’issue de la séance pour les cours en présentiel, sauf indication contraire ;

• Au plus tard la veille de la séance pour les cours en ligne, par virement bancaire selon les instructions transmises au client ;

• Selon les modalités annoncées pour les ateliers ou forfaits.

Le règlement est accepté en espèces ou par virement bancaire, selon les modalités indiquées au client.

Une note ou facture est remise dans les conditions prévues par la réglementation, notamment pour toute prestation supérieure à 25 € TTC ou à la demande du client.
 

Article 4 — Lieux et cours en ligne

Les cours et ateliers peuvent être réalisés dans une salle, au cabinet, à domicile, dans tout lieu précisé lors de la réservation, ou à distance par visioconférence.

Pour les cours en ligne, le client est responsable de la qualité de sa connexion internet, de la présence d’un espace de pratique dégagé, stable et sécurisé, ainsi que de l’utilisation d’un matériel adapté.

Une difficulté technique liée au matériel ou à la connexion du client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à un report. Carolina SAINT-JEAN FADER EI s’efforcera, lorsque cela est possible, de proposer une solution adaptée.
 

Article 5 — Santé, sécurité et responsabilité

Le client déclare être en capacité de participer à un cours de yoga ou à un atelier de gestion du stress.

En cas de douleur, blessure, grossesse, maladie, handicap, opération récente, traitement médical, trouble respiratoire, pathologie ou doute concernant son état de santé, le client est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé avant de participer.

Le client s’engage à informer Carolina SAINT-JEAN FADER EI, avant le début du cours ou de l’atelier, de toute situation susceptible de nécessiter une adaptation de la pratique ou de constituer une contre-indication connue.

Le participant s’engage à respecter les consignes données, à pratiquer dans le respect de ses capacités et à ne jamais forcer une posture, un étirement ou un exercice respiratoire. Il doit interrompre immédiatement un exercice et prévenir l’enseignante en cas de douleur, malaise, vertige, gêne inhabituelle ou difficulté respiratoire.

Carolina SAINT-JEAN FADER EI est tenue à une obligation de moyens. Elle adapte la pratique dans la limite des informations communiquées et des conditions normales de sécurité, sans pouvoir garantir un résultat déterminé.

Carolina SAINT-JEAN FADER EI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AMAVIE, contrat n° HA RCP0388962.
 

Article 6 — Annulation et report

Le client peut annuler ou demander le report d’une séance de yoga ou d’un atelier sans frais en prévenant Carolina SAINT-JEAN FADER EI au moins 24 heures avant l’horaire prévu, par téléphone,  par e-mail ou decomander su la plateforme concerné lors de la réservation.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 24 heures avant la prestation, les sommes versées peuvent être conservées ou la séance facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté.

Cette clause ne limite pas le droit de rétractation légal lorsqu’il est applicable.

En cas d’annulation à l’initiative de Carolina SAINT-JEAN FADER EI, le client peut choisir entre le report de la prestation ou le remboursement des sommes déjà versées.
 

Article 7 — Droit de rétractation

Cet article concerne uniquement les contrats conclus à distance ou hors établissement avec des consommateurs.

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration claire à :

Carolina SAINT-JEAN FADER EI
213, chemin de Noalhac
82290 Lacourt-Saint-Pierre
E-mail : contact@caroyogastudio.com

En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de 14 jours, il doit en faire une demande expresse lors de la réservation. S’il se rétracte après le début de la prestation, il demeure redevable du montant correspondant aux services déjà exécutés.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse du client et reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation une fois la prestation achevée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
+entreprendre.service-public.gouv+1

Formulaire de rétractation

À l’attention de Carolina SAINT-JEAN FADER EI
213, chemin de Noalhac, 82290 Lacourt-Saint-Pierre
E-mail : contact@caroyogastudio.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation réservée :
Date de réservation :
Date prévue de la prestation :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse e-mail :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.
 

Article 8 — Mineurs

La participation d’un mineur à un cours ou à un atelier est autorisée à condition qu’il soit accompagné d’un parent ou d’un représentant légal pendant toute la durée de la séance. Carolina SAINT-JEAN FADER EI peut demander une autorisation écrite préalable.

​

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports, documents, enregistrements, exercices, photographies, vidéos, contenus pédagogiques et éléments remis ou accessibles dans le cadre des prestations restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de Carolina SAINT-JEAN FADER EI ou de leurs titulaires respectifs.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, partage, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
 

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution des prestations, à la facturation et à la relation client. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@caroyogastudio.com.
 

Article 11 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Carolina SAINT-JEAN FADER EI, à l’adresse postale ou e-mail indiquée ci-dessus.

À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14, rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles de compétence territoriale protectrices applicables aux consommateurs restent applicables. Le recours à un médiateur de
la consommation doit être proposé aux consommateurs en cas de litige.