2. CGV — Cabinet : soin énergétique et hygiène de vie
 

Dernière mise à jour : 18 août 2026
 

Préambule

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations individuelles de bien-être proposées au cabinet par Carolina SAINT-JEAN FADER EI :

• Soins énergétiques ;

• Accompagnements en hygiène de vie ;

• Séances individuelles de relaxation ou de gestion du stress ;

Carolina SAINT-JEAN FADER
Entrepreneure individuelle (EI) — régime micro-entreprise
213, chemin de Noalhac, 82290 Lacourt-Saint-Pierre
SIREN : 901 457 71 — SIRET : 901 457 71 00016
Téléphone : +33 (0)7 68 59 33 96
E-mail : contact@caroyogastudio.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute réservation, commande, participation à une séance ou acceptation d’un devis vaut acceptation des présentes CGV.
 

Article 1 — Objet des prestations

Les prestations proposées au cabinet s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de relaxation et d’accompagnement en hygiène de vie.

Elles ne constituent pas des soins médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques. Elles ne permettent pas d’établir un diagnostic, ne remplacent pas une consultation médicale et ne doivent jamais conduire le client à interrompre, modifier ou retarder un traitement ou un suivi médical.

Les contenus, durée, tarifs et modalités de chaque séance sont communiqués au client avant la réservation ou indiqués dans le devis applicable.
 

Article 2 — Réservation

Le client peut réserver par téléphone, e-mail ou via le site et le formulaire de contact.

La réservation devient définitive après confirmation par Carolina SAINT-JEAN FADER EI et, lorsqu’un paiement préalable est demandé, après réception de ce paiement.

Une confirmation précisant la date, l’heure, le lieu, la durée, le tarif et les modalités de paiement est communiquée au client par e-mail ou par tout moyen convenu.
 

Article 3 — Tarifs et paiement

Les prix sont affichés ou communiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est exigible à l’issue de la séance, sauf accord différent communiqué au client avant la réservation. Il peut être réalisé en espèces ou par virement bancaire.

Carolina SAINT-JEAN FADER EI peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Le tarif appliqué au client est celui communiqué ou affiché au moment de la réservation, ou celui figurant sur le devis accepté.

Une note ou facture est remise dans les conditions réglementaires applicables, notamment au-delà de 25 € TTC ou à la demande du client.
 

Article 4 — Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais en prévenant Carolina SAINT-JEAN FADER EI au moins 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant le rendez-vous, la somme versée peut être conservée ou la séance peut être facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté.

En cas d’annulation par Carolina SAINT-JEAN FADER EI, le client choisit entre le report du rendez-vous ou le remboursement des sommes versées.
 

Article 5 — Santé, information du client et limites de la prestation

Le client doit informer Carolina SAINT-JEAN FADER EI, avant la séance, de tout élément utile susceptible d’influencer le déroulement de la prestation, dans la limite de ce qu’il souhaite communiquer : grossesse, blessure, allergies, pathologie, traitement en cours, opération récente, malaise ou contre-indication connue.

Le client reste responsable de consulter un médecin ou tout professionnel de santé compétent en cas de symptôme, douleur, doute, pathologie ou urgence.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti. Carolina SAINT-JEAN FADER EI est tenue à une obligation de moyens.

Les prestations ne remplacent pas la prise en charge par un médecin, un professionnel paramédical, un psychologue, un psychothérapeute ou tout autre professionnel de santé.

Carolina SAINT-JEAN FADER EI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AMAVIE, contrat n° HA RCP0388962.
 

Article 6 — Droit de rétractation

Pour toute réservation conclue à distance ou hors établissement avec un client consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée par e-mail à contact@caroyogastudio.com ou par courrier à Carolina SAINT-JEAN FADER EI, 213, chemin de Noalhac, 82290 Lacourt-Saint-Pierre.

Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Lorsqu’une séance est demandée avant l’expiration du délai de 14 jours, le client doit demander expressément le commencement de son exécution. Si le client se rétracte après le début de la séance, il doit régler le montant correspondant aux prestations déjà réalisées. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée, après demande et reconnaissance expresses, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Carolina SAINT-JEAN FADER EI
213, chemin de Noalhac, 82290 Lacourt-Saint-Pierre
E-mail : contact@caroyogastudio.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation réservée :
Date de réservation :
Date prévue de la prestation :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse e-mail :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier.
 

Article 7 — Mineurs

Toute prestation au bénéfice d’un mineur nécessite l’autorisation préalable et expresse d’un parent ou représentant légal. Carolina SAINT-JEAN FADER EI peut demander une autorisation écrite avant la séance.
 

Article 8 — Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont collectées pour gérer les rendez-vous, exécuter les prestations, établir les factures et assurer le suivi de la relation client.

Si des informations relatives à la santé sont recueillies, elles sont limitées à ce qui est nécessaire à l’adaptation et à la sécurité de la prestation. Elles sont traitées de manière confidentielle et selon les modalités prévues dans la Politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@caroyogastudio.com. Tout consentement au traitement de données doit être libre, spécifique, éclairé et exprimé par un acte positif clair.
 

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les documents, fiches, contenus, exercices ou supports remis au client sont réservés à son usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, partagés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
 

Article 10 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée d’abord par écrit à Carolina SAINT-JEAN FADER EI.

En cas d’échec de la résolution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14, rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les règles de compétence territoriale protectrices applicables aux consommateurs restent applicables.